Conditions d'utilisation et confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur

Easy Biznis est édité par [raison sociale de l'éditeur], [adresse]. Contact : support@easybiznis.com.

2. Le service

Easy Biznis est un service en ligne de gestion commerciale (ventes, caisse, stock, dépenses, comptabilité, fidélité). Chaque entreprise cliente dispose d'un espace et d'une base de données qui lui sont propres.

3. Compte et accès

Le compte est créé par le propriétaire de l'entreprise, qui confirme son adresse e-mail par un code à 6 chiffres. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des accès que vous donnez à votre équipe. Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

4. Abonnement et paiement

L'accès est proposé par abonnement mensuel ou annuel, à l'un des plans affichés sur le site. Le paiement est traité par Stripe : Easy Biznis ne conserve pas les numéros de carte bancaire. Le paiement est exigé immédiatement à l'inscription ; l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance : le paiement est alors prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation avant cette date. Le nom du plan figure sur chaque facture.

L'abonnement se renouvelle automatiquement. Vous pouvez changer de plan (au prorata) ou l'annuler à tout moment depuis la page « Abonnement » de l'application ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant une courte période de tolérance, puis suspendu jusqu'à régularisation. Vos données sont conservées pendant la suspension et restituées à la reprise de l'abonnement.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de façon licite, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises, à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme et à ne pas l'utiliser pour des activités frauduleuses.

6. Vos données

Les données que vous saisissez (produits, ventes, clients, employés, comptabilité…) restent votre propriété. Nous les traitons uniquement pour fournir le service. Elles sont stockées dans une base dédiée à votre entreprise et ne sont accessibles qu'à vos utilisateurs autorisés et, pour la maintenance, à l'équipe technique d'Easy Biznis. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Données de compte que nous conservons : nom, adresse e-mail, téléphone, nom de l'entreprise, informations d'abonnement (identifiants Stripe) et journaux de connexion à des fins de sécurité. Vous pouvez demander l'accès, la correction, l'export ou la suppression de vos données en écrivant à support@easybiznis.com.

7. Utilisation hors ligne

Pour votre confort, l'application conserve sur l'appareil les dernières données consultées. Ces données sont limitées aux droits de l'utilisateur connecté et sont effacées à la déconnexion. L'abonnement doit être revérifié en ligne à intervalles réguliers.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service continu, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de vos données et de vos déclarations fiscales. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées au cours des 12 derniers mois.

9. Modification et résiliation

Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions ; les changements importants vous seront notifiés par e-mail. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation de ces conditions.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit [pays / juridiction applicable].